Conditions générales de vente du site Pyrenex.com

Tout achat en ligne réalisé sur le site web pyrenex.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Bienvenue sur le site internet www.pyrenex.com, site de vente en ligne de nos produits. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que notre Politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’utilisation des services de notre site ainsi que toute commande impliquent l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et de notre Politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

IDENTIFICATION

Le site www.pyrenex.com est édité par la société PYRENEX

Société par Actions Simplifiée au capital de 3.864.920 euros,

Siège social : 75 rue de Papin Zone Industrielle de Péré – 40500 Saint-Sever (France)

Immatriculée sous le numéro 302 306 626 (R.C.S. de Mont-de-Marsan)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 302 306 626

Tél : + 33 (0)5 58 76 03 40

Email : eshop@pyrenex.com

Directeur de la publication : Eric Bacheré

Hébergeur du site www.pyrenex.com: la société ONLINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 214.410,50 euros, ayant son siège social 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris (France) – Tel : +33 (0) 1 84 13 00 00

Date de création du site www.pyrenex.com : (1 avril 1999)

Dernière mise à jour : Aout 2018

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre PYRENEX (« PYRENEX » ou « nous ») et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par PYRENEX (le « Client » ou « vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.pyrenex.com (le « Site »)

Pour l'application des Conditions Générales, il est convenu que le Client et PYRENEX seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

La vente de nos produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés et ce, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que nos produits ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur et ce, tant au regard du nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles passées sur le Site. PYRENEX se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

ARTICLE 1 OBJET – OPPOSABILITE

1.1 Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et de régir la vente de nos produits sur le Site.

Ainsi, vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.

En conséquence, vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.

1.2 PYRENEX est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Les nouvelles Conditions Générales sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Il vous est donc conseillé de vous référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.

Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

1.3 Toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par PYRENEX nous est inopposable.

1.4 Le fait pour PYRENEX ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par PYRENEX ou le Client, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

ARTICLE 2: ACCES ET UTILISATION DU SITE

2.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

2.2 Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de PYRENEX et vous vous obligez à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur votre équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
  • n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s) et les marques de PYRENEX ou de tout tiers ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer PYRENEX dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.3 Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

De façon plus générale, vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Vous vous engagez notamment à :

  • ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

ARTICLE 3 - LES PRODUITS

3.1 Nos offres de produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité exceptionnelle d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de votre commande, vous en serez averti immédiatement par courriel. Vous pourrez alors choisir soit de recevoir un produit équivalent (notamment un produit identique mais dont le coloris serait différent) soit d’être remboursé des sommes que vous aurez versées. Dans cette dernière hypothèse, votre remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de l’envoi par PYRENEX du courriel vous notifiant l’indisponibilité du ou des produits.

3.2 Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre sa photographie, mentionnera avec la plus grande exactitude possible : son prix, les tailles et couleurs disponibles, sa composition, ainsi que ses autres caractéristiques essentielles.

Les photographies de présentation des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif

En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8.

3.3 PYRENEX s’engage à livrer des produits conformes à l’ensemble des réglementations européennes et françaises en vigueur portant notamment sur les substances chimiques réglementées, la sécurité et la santé des personnes.

ARTICLE 4 - LES PRIX

4.1 Les prix de nos produits figurent sur le Site en euros.

Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, d’autres taxes locales et/ou des droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PYRENEX. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités/organismes compétents du pays du Client. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

4.2 Les prix de nos produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est communiqué sur le récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison variant en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client, vous trouverez toutes les explications sur les frais de livraison en cliquant sur le lien en bas de page, sous la rubrique « frais de livraison ». .

4.3 Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Pays où nos produits sont livrés

A ce jour, PYRENEX traite les commandes émises du Monde entier à l’exception des pays suivants où nous ne livrons pas nos produits : Afghanistan, Angola, Anguilla, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Congo RDC, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guam, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Maurice, Iraq, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mayotte, Mongolie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Rwanda, Sao Tomé, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor Oriental, Turkménistan, Yémen, Zambie, Zimbabwe

5.2 Création d’un compte et modalités de sa fermeture

5.2.1 Afin de pouvoir passer commande sur le Site, la création d’un compte client est nécessaire.

Pour ce faire, vous devez remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées (signalées par un astérisque) afin de permettre le traitement et l'exécution de votre commande ainsi que l’accès à certaines rubriques et/ou services sur le Site. A défaut, de communication de ces informations mentionnées comme obligatoires, la création de votre compte sera impossible et vous ne pourrez pas commander sur le Site.

Pour plus d’information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez cliquer sur le lien en bas de page, sous la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les tenir à jour sans délai.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PYRENEX sera en droit de ne pas donner suite à vos commandes.

Vous êtes également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en votre nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.

La création d’un compte nécessite de disposer d’une adresse email valide.

5.2.2 Lors de la création de votre compte,vous êtes tenu de choisir des codes d’accès (une adresse email et un mot de passe) qui vous sont personnels. Vos codes d’accès vous permettent de vous identifier et d’accéder en permanence à votre compte ainsi que de passer commande.

Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de vos codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir de vos codes d'accès sera réputée avoir été faite par vous-même.

En conséquence, vous vous engagez à conserver vos codes d’accès secrets et vous vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, vous avez la possibilité de vous déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.

En cas de perte, de vol, de divulgation accidentelle ou d’oubli de vos codes d’accès, vous avez la possibilité d’en générer de nouveaux directement sur le Site.

5.2.3 Votre compte vous permet, outre de passer commande sur le Site, d’effectuer vos démarches de retours produits, de consulter l’historique de vos achats effectués sur le Site, vos factures et confirmation de commandes et de pouvoir les télécharger en fichier pdf depuis votre compte.

5.2.4 Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site à la fin de chaque achat effectué. Pour ceci, il doit adresser un courriel au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 en indiquant qu’il demande la suppression de son Compte.

PYRENEX se réserve le droit de fermer le Compte de tout Client qui aurait contrevenu aux Conditions Générales ou encore tout compte inactif depuis au moins 3 années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n’est pas exclusive de la possibilité, pour PYRENEX, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Quelle que soit la raison de la fermeture du compte du Client, ce dernier sera averti de la désactivation de son compte par courrier électronique ou par courrier postal. Il n’aura plus la possibilité de passer commande sur le Site à compter de la date effective de la fermeture de son compte.

5.3 Passation des commandes et achat sur le Site

Pour passer une commande sur le Site, vous devez vous identifier avec vos codes d’accès (adresse email et mot de passe) choisis lors de la création de votre compte, conformément aux dispositions de l’article 5.2.2.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site en langues française et anglaise mais seule leur version française fait foi entre les Parties.

Les différentes étapes à suivre pour commander sur le Site sont les suivantes :

  • Choix des produits et ajout au panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées ainsi que la quantité souhaitée,
  • Récapitulatif des produits commandés et validation,
  • Choix du mode de livraison avec indication des frais de livraison,
  • Validation de la commande avec le prix total de la commande (en distinguant le prix total des produits et les frais de livraison) - si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier,
  • Confirmation des adresses de facturation et de livraison,
  • Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « commander – je comprends que cette commande comporte une obligation de paiement » et acceptation des Conditions Générales et de la Politique de protection des données personnelles du Site,
  • Choix du mode de paiement (par carte bleue ou compte PayPal) - Validation du paiement,
  • Réception, dès validation du règlement, d’un courriel accusant réception de la commande et de son paiement.

Avant de valider chacune des étapes de sa commande et jusqu’au règlement de celle-ci, le Client pourra visualiser le détail de sa commande, ses choix de mode de livraison et de règlement ainsi que son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

En cas de non validation de la commande par le Client, le contenu du panier reste accessible pendant une durée de 20 jours permettant ainsi le cas échéant sa validation ultérieure.

5.4 La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par PYRENEX par l’envoi d’un courriel de confirmation de la commande (récapitulant l’ensemble des produits commandés, les adresses de facturation et de livraison, le prix réglé, la date de la livraison et les Conditions Générales) à l’adresse électronique que le Client aura communiquée sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 5.2.1.

5.5 PYRENEX se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande passée par le Client en présence de l’un des motifs légitimes suivants :

- défaut de paiement de la commande,

- en cas de litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour des retours anormaux ou abusifs,

- si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client personne physique non commerçante,

- les informations nécessaires au règlement des produits et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables,

-  le Client n’a pas 18 ans.

- en cas de suspicion de fraude. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le PYRENEX se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, PYRENEX se réserve alors le droit d'annuler la commande dans un délai de 7 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant sera recrédité sur le compte du Client.

5.6 Les confirmations de commandes électroniques (qui valent contrat de vente entre les Parties) adressées aux Clients sont archivées par PYRENEX sur un support fiable et durable et sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de livraison des produits. Elles peuvent être demandées en écrivant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ou consultées sur le compte du Client.

ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT

6.1 Le règlement des produits commandés sur le Site peut s’effectuer :

- soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Dans cette hypothèse, PYRENEX se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de débit dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

- soit avec votre compte Paypal. En choisissant le paiement via Paypal, vous serez automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.

6.2 Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire, la société CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de PYRENEX.

Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8.

6.3 Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.

6.4 Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, PYRENEX pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Généralités

Avant toute commande, le Client doit vérifier que PYRENEX livre bien les produits dans son pays.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point Relais UPS choisi par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site.

Vous êtes donc tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, vous êtes tenu de fournir, pour un envoi à domicile, l’ensemble des informations indispensables à la livraison dont l’adresse exacte du lieu de livraison (dont code d’accès, étage …) et votre numéro de téléphone nous permettant de vous joindre. En l’absence des informations indispensables à la livraison, PYRENEX ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison et décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.

Une fois la commande validée et tant que les produits ne sont pas expédiés, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clientèle afin d’effectuer une modification de l’adresse de livraison. Dès que vous avez obtenu le numéro de suivi UPS de votre commande, vous pouvez vous connecter à la rubrique « UPS My choice » de votre compte pour modifier l’adresse de livraison fournie initialement. Des frais supplémentaires d’expédition pourront alors, le cas échéant, vous être facturés. Enfin, il vous est toujours possible de modifier votre adresse par défaut pour les prochaines commandes en allant dans la rubrique « mes coordonnées » de votre compte.

7.2 Délais de livraison

7.2.1 PYRENEX livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de :

- 3 jours à compter de l’envoi de la commande en France métropolitaine (ce délai sera ramené à 1 jour si vous choisissez le service UPS Express Saver),

- 5 jours à compter de l’envoi de la commande pour la Corse, les DOM-TOM et les autres pays,

Sous réserve de la validation de votre paiement, toute commande passée sur le Site du lundi au vendredi avant 10 heures sera traitée le jour même ; après 10 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toutefois, toute commande passée le vendredi après 10 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

La date limite de livraison de chacun des produits est indiquée au Client avant la passation de sa commande et dépend de l’option de livraison choisie et de la zone géographique où se situe le Client. La livraison des produits est assurée grâce aux services de notre prestataire UPS.

7.2.2 Si les produits n’ont pas été livrés à la date de livraison indiquée, le Client pourra enjoindre PYRENEX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel adressé au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8.

Dans l’hypothèse où PYRENEX ne se serait pas exécutée à expiration de ce second délai, le Client pourra résilier sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel adressé au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8.

La commande sera alors considérée comme résiliée à compter de la réception par le Service Clientèle de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou du courriel l’informant de cette résiliation.

Dans le cas où la commande est résiliée, le Client pourra obtenir la restitution de la totalité des sommes versées (frais de livraison compris) dans les 14 jours suivant la date de réception par PYRENEX de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou du courriel l’informant de cette résiliation.

En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le Client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits (retournés complets, dans leur état d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat des produits) ainsi que des frais de retour. Le remboursement des produits sera alors effectué dans les 14 jours suivant la réception par PYRENEX des produits retournés.

Dans le cas où le dépassement du délai vous est imputable (l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée n’était pas correcte, ou vous n’êtes pas passé chercher le colis dans les 15 jours calendaires qui vous sont données dans les conditions visées à l’article 7.2.4), les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.

7.2.3 Dès quevotre commande est remise au transporteur, PYRENEX vous envoie par email le numéro de suivi de votre colis. En cliquant dessus vous accédez à une interface vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis. Votre numéro de colis est également disponible dans la rubrique « mes commandes » de votre compte.

Vous recevrez également un email vous rappelant l’adresse de livraison que vous nous avez fournie.

7.2.4 En cas d’absence lors de la livraison pour une commande livrée à domicile, un avis de passage vous est en principe laissé vous indiquant dans quel point Relais UPS vous pourrez récupérer votre colis. En l’absence d’avis de passage, nous vous recommandons de vous rendre à la rubrique (compléter) de votre compte et vérifier si votre colis est bien arrivé au point Relais UPS.Votre colis sera conservé dans le point Relais UPS durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis nous sera retourné. Il en sera de même, si les produits ont été livrés dans un point Relais UPS choisi par vous-même et que vous n’êtes pas venu les chercher dans le délai imparti qui est également de 15 jours calendaires à partir de leur date de livraison qui vous sera notifiée par courriel.

7.2.5 En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses paiements envers PYRENEX. Les produits demeurent la propriété de PYRENEX jusqu’au complet paiement de leur prix.

7.3 Réception de la commande – Réclamations

La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par PYRENEX, les produits voyagent aux risques et périls de PYRENEX, sauf cas particulier.

Toutefois, PYRENEX conseille au Client de contrôler l’état d’emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception et d’indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison dont il devra conserver un exemplaire.

Ainsi, si vous vous apercevez à la livraison que les produits et/ou leur emballage ont été endommagés lors du transport, que certains sont manquants ou encore non conformes à votre commande vous pouvez refuser la livraison ou, si vous l'acceptez, nous vous recommandons de porter vos remarques sur le bon de livraison ou à défaut sur la facture et d’adresser rapidement un courrier ou un courriel au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8.

Dans tous les cas, s’appliqueront l’article 9 sur les garanties légales et l’article 10 sur votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 - Service clientele

Le Service Client de PYRENEX est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande, à son règlement et au suivi des relations commerciales.

Le Service Client peut être contacté par :

- par téléphone au +33 (0) 5 47 31 90 00 (numéro non surtaxé depuis un téléphone fixe situé en France), du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30.

- Courriel : eshop@pyrenex.fr,

- par courrier : PYRENEX - Service Client eshop – 75 rue Papin Zone Industrielle Péré– BP 20029 - 40501 Saint Sever cedex - France

article 9 LES GARANTIES LEGALES - RETOUR

La prise en charge d’un produit non conforme (remplacement ou remboursement) ne peut se faire directement dans les magasins PYRENEX. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les produits achetés sur le Site. De même, un produit acheté dans l’un quelconque des magasins PYRENEX ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

9.1 Les Garanties légales

Le vendeur garant de la conformité des produits vendus sur le Site est :

La société PYRENEX

Société par actions simplifiée au capital de 3.864.920 euros

75 rue de Papin - Zone Industrielle de Péré - 40501 Saint-Sever - FRANCE

PYRENEX est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code français de la consommation ainsi que des défauts cachés de ces produits dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

PYRENEX est tenue de rembourser ou d’échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Sont exclus de garanties légales les produits modifiés et/ou réparés par le Client ou encore ceux qui auront fait l’objet d’une mauvaise utilisation de la part de ce dernier.

Est reproduite ci-dessous la réglementation applicable aux garanties légales :

Article L. 217-4 du Code français de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code français de la consommation

Le bien est conforme au contrat:

1° -S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code français de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil français

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance. Ce délai est limité à 6 mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour tout retour de produit non conforme, vous devrez respecter la procédure suivante :

  • vous rendre dans la rubrique « historique & détails de mes commandes  » de votre compte, puis cliquer sur le numéro de la commande concernée, cocher le/les produit(s) à retourner en renseignant le motif, puis valider cette page. Dès cette page validée, vous recevrez un email de confirmation et il ne vous restera plus qu’à trouver le point Relais UPS le plus proche en vous connectant sur https://www.ups.com/fr/fr/services/individual-shipper/ups-access-point-deliveries.page pour y déposer votre colis muni de l'étiquette UPS reçue avec vos produits (si vous avez égaré cette étiquette merci de contacter le Service Clientèle qui vous transmettra par email une étiquette UPS prépayée).
  • Les produits concernés doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires (notamment les boutons de rechange, étiquettes produits etc. ) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Les produits devront être renvoyés à l'adresse suivante : Entrepôt PYRENEX, Retour eshop 267 route de Caloy - 40090 Saint-Perdon - France

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié, réceptionné et vérifié par PYRENEX.

Lorsque la non-conformité aura été confirmée par PYRENEX, nous vos proposerons de choisir sans frais entre :

- soit une nouvelle livraison respectant votre commande,

- soit la réparation du ou des produits concernés ou leur échange par des produits identiques ou de même valeur,

- soit l’annulation de votre commande et le remboursement de toutes sommes versées (prix, frais d’envoi et éventuellement taxes et droits douaniers payés). Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’envoi de la notification par courriel de la confirmation de la non-conformité par le Service Clientèle.

En toute hypothèse, les frais d’expédition engagés le cas échéant pour le retour du ou des produits concernés vous seront remboursés.

Les dispositions du présent article 9 n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR

10.1 La prise en charge d’un produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractions ne peut se faire directement dans les magasins PYRENEX. Il est obligatoire de suivre la procédure prévue au présent article 10.

10.2 Vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit 16 jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation qui est de 14 jours).

Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter et retourner les produits en tout ou partie sans motif, ni frais (à l'exception des frais de livraison engagés pour le retour des produits si vous choisissez un mode de transport différent du point Relais UPS – ces frais de retour resteront alors à votre charge sauf dans le cas où l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de PYRENEX dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale visée à l’article 9).

10.3 Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés au Client.

10.4 Avant tout retour de produit, le Client doit au préalable :

- soit se rendre à la rubrique « Historique & détails de mes commandes » de son compte et cliquer sur le numéro de la commande concernée pour ensuite cocher le/les produit(s) à retourner en y renseignant, s’il le souhaite, un motif de retour,

- soit adresser un email ou un courrier notifiant au Service Clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou encore en utilisant le modèle de formulaire de rétractation reproduit à l’article 10.7 et en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois sa demande de retour prise en compte par PYRENEX (par un email de confirmation accusant sans délai sa rétractation), le Client procède au retour du ou des produits concernés dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception de l’email lui confirmant la prise en compte de sa demande et ce, en déposant son colis muni de l'étiquette de retour UPS préaffranchie (préalablement fournie dans le colis initial) dans l’un des points Relais UPS. En cas de perte de l'étiquette UPS, le Client doit se rapprocher du Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 pour en obtenir une nouvelle.

Si le Client venait à renvoyer le ou les produits par un mode de transport différent que le point Relais UPS et supportait en ce sens les frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement pour ses frais de réexpédition de la part de PYRENEX. Dans ce cas le ou les produits devraient être retournés à l’adresse suivante : Entrepôt PYRENEX, Retour eshop 267 route de Caloy - 40090 Saint-Perdon - France

Si le Client souhaite retourner des produits issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits produits dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour de produits issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus dans les Conditions Générales.

Tout retour doit être fait au moyen de l’étiquette de retour UPS pré-fournie sur le Site ou le formulaire de rétractation reproduit à l’article 10.7 ou encore une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté ainsi que tous les produits objet de la commande dont le Client n’est pas satisfait.

10.5 Ces produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, complets, non utilisés ou salis par le Client).

Ne seront pas repris les produits retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ou qui ont été visiblement utilisés par ce dernier. Si le retour est refusé par PYRENEX, les produits seront alors retournés au Client aux frais de PYRENEX sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garanties sur les produits vendus tel que prévus à l’article 9.

10.6 Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé ainsi que les frais de l’envoi initial de ceux-ci si l'ensemble de la commande est retourné. En revanche si la commande contient plusieurs produits et que le Client ne souhaite en retourner qu'une partie, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés par PYRENEX. Le remboursement du prix de ces produits se fera selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

10.7 FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de PYRENEX

75 rue de Papin Zone Industrielle de Péré, ,40500 Saint-Sever, FRANCE

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du produit/des produits (1) suivants :

Commandé(s) le…………………../reçu le ………………..(1) 

Numéro de la commande : ……………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : …………………………………

(1) Biffer la mention utile

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES – cookies

Les informations recueillies lors de vos visites sur le Site, lors de la création de votre compte et au cours de la passation de vos commandes font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL.

Vous êtes invité à vous reporter à la rubrique « Politique de protection des données personnelles» du Site pour obtenir toutes les informations nécessaires au sujet du traitement de vos données personnelles et de notre politique en matière de cookies.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

12.1 PYRENEX est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de ses commandes de produits passée sur le Site.

Toutefois, PYRENEX n’aura pas failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée, entravée ou empêchée par un fait imputable au Client ou résultant de la faute de ce dernier ou encore du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Il en sera de même en présence de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet conformément à l’article 12.3 ou d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 13.

 

12.2 Les produits proposés sur le Site sont conformes aux réglementations européennes et françaises en vigueur. PYRENEX ne donne pas de garantie de conformité des produits à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

De même, PYRENEX ne peut garantir que les produits commandés répondront à toutes vos attentes, mais uniquement qu’ils seront conformes aux caractéristiques essentielles du produit telles que décrites sur le Site.

 

12.3 PYRENEX s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que le Site sera exempte d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PYRENEX et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que vous n’en soyez préalablement averti.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, vous reconnaissez que :

  • votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls ; le Site et son contenu vous étant accessibles « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • vous êtes responsable pour tout dommage subi par vos terminaux et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation du Site ;
  • il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de PYRENEX ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
  • vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site ;
  • la communication de vos codes d’accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement vous permettent la consultation du Site.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Ni le Client ni PYRENEX n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

Dans une telle hypothèse, PYRENEX informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours ouvrés suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 30 jours et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif du cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLEET COMMERCIALISATION DES PRODUITS

14.1 Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de PYRENEX.

14.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de PYRENEX et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 15 LANGUES UTILISEES – DROIT APPLICABLE – MEDIATION- competence juridictionnelle

15.1 LES CONDITIONS GENERALES ONT été REDIGEES EN LANGUE FRANCAISE QUI SERA CONSIDeRee Comme la langue unique des parties.

une traduction en anglais des conditions generales est egalement disponible sur le site a titre de simple information. ainsi, SEULE LA VERSION FRANCAISE DES CONDITIONS GENERALES FERA FOI.

15.2 L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES ET CONVENTIONS QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE COMME TOUTES RECLAMATIONS ET LITIGES ENTRE LES PARTIES, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE QUELQUE SOIT LA NATIONALITE DU CLIENT.

15.3 EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE. LE CLIENT EST PRIE A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER PAR ECRIT LE SERVICE CLIENTELE DONT LES COORDONNEES FIGURENT A L’ARTICLE 8 EN LUI INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE EMAIL ET SA REFERENCE DE COMMANDE.

15.4 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE FRANCAIS DE LA CONSOMMATION CONCERNANT LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, PYRENEX ADHERE AU SERVICE DU MEDIATEUR DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (FEDERATION DU E-COMMERCE ET DE LA VENTE A DISTANCE) DONT LES COORDONNEES SONT LES SUIVANTES : 60 RUE LA BOETIE – 75008 PARIS – www.mediateurfevad.fr

VOUS POUVEZ RECOURIR GRATUITEMENT AU SERVICE DE MEDIATION POUR LES LITIGES DE CONSOMMATION LIES A UNE COMMANDE EFFECTUEE AUPRES DE PYRENEX SUR INTERNET. CONFORMEMENT AUX REGLES APPLICABLES A LA MEDIATION, TOUT LITIGE DE CONSOMMATION DOIT ETRE CONFIE PREALABLEMENT PAR ECRIT A NOTRE SERVICE CLIENTELE (PYRENEX – SERVICE CLIENT ESHOP – ZONE INDUSTRIELLE PERE – RUE PAPIN – BP 20029 – 40501 SAINT SEVER CEDEX – FRANCE)

APRES UNE DEMARCHE PREALABLE ECRITE DU CLIENT AUPRES DU SERVCE CLIENTELE, LE MEDIATEUR PEUT ETRE SAISI POUR TOUT LITIGE DE CONSOMMATION DONT LE REGLEMENT N’AURAIT PAS ABOUTI.

POUR CONNAITRE LES MODALITES DE SAISINE DU MEDIATEUR : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES : LA COMMISSION EUROPEENNE A MIS EN PLACE UNE PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES, FACILITANT LE REGLEMENT INDEPENDANT PAR VOIE EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES EN LIGNE ENTRE CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS DE L’UNION EUROPEENNE.

CETTE PLATEFORME EST ACCESSIBLE AU LIEN SUIVANT https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15.5 TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE RESULTER DE L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE DE TOUS LES ACTES ET CONVENTIONS QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS AUX JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES.

ARTICLE 16 - CODE DE DEONTOLOGIE

PYRENEX déclare respecter le Code de déontologie de la FEVAD dont elle est adhérente, en cliquant sur le lien suivant (https://www.fevad.com/code-deontologique-du-e-commerce-et-de-la-vente-a-distance/).